Pendant l’année 2020, le télétravail a souvent été imposé. Avec cette nouvelle obligation de la part du gouvernement et/ou des employeurs, les choses se sont précipitées et beaucoup se sont organisées en urgence. Faute de fonds suffisants, il a donc été demandé à certains salariés d’utiliser leur propre ordinateur pour mener à bien leur tâche professionnelle. Qu’il s’agisse d’une situation provisoire ou d’une demande pérenne de la part de son employeur, est-ce vraiment légal ?

Travail et ordinateur personnel, que dit la loi ?

Que l’on soit en télétravail ou en présentiel, le Code du travail est clair : l’employeur doit fournir tous les outils nécessaires à son salarié pour que ce dernier puisse travailler dans de bonnes conditions. 

Cela passe par une bonne connexion ou un espace de travail décent jusqu’à la voiture de fonction, le téléphone ou l’ordinateur personnel. Au-delà de cette obligation, il y a bien sûr un avantage à pouvoir être celui qui fournit l’équipement. On a ainsi :

• un meilleur contrôle de la sécurité et des données de son entreprise 
• la possibilité de fournir le meilleur matériel possible à ses équipes, 
• et une séparation franche et palpable des vies personnelles et professionnelles.

En proposant un ordinateur officiel pour permettre à vos employés de travailler, vous vous évitez ainsi de nombreux litiges de toute sorte : cyberattaque, panne non-due au travail, accusation de non-respect au droit à la déconnexion, etc..

Côté désavantage, les salariés doivent jongler entre un système et des logiciels souvent différents de ceux qu’ils utilisent chez eux. Cela peut demander un certain temps d’adaptation, plus ou moins long.

Est-ce possible de télétravailler sur son ordinateur personnel ?

Même si la loi oblige l’employeur à fournir ce qu’il faut, il est toujours possible de parvenir à un accord. Le salarié peut voir plusieurs avantages à travailler depuis son support personnel :

• meilleure maîtrise de son environnement de travail,
• choix des logiciels de travail,
• moins de charge mentale et plus de souplesse si on alterne jours télétravaillés ou à distance.

Tout comme le télétravail, il suffit de parvenir à un accord entre les deux parties pour bien encadrer cette utilisation et éviter les dérives. 

Couchez par écrit cet accord et ainsi vous pourrez autoriser votre salarié à utiliser pleinement son ordinateur. Nous vous conseillons cependant d’anticiper et de vous munir d’outils de sécurité performants. Employeur, vous risquez la fuite de données sensibles, employé, en cas de téléchargement de logiciels malveillants ou autre, VOUS êtes responsable. 

Soyez donc prudent et conscient de ce que cela implique.

N’hésitez pas à rédiger une charte de bonnes pratiques d’utilisation de ses outils personnels à faire signer par tous vos employés pour les responsabiliser.

Dois-je faire assurer mon ordinateur personnel ?

Comme dans le cadre du télétravail, il convient de prévenir votre organisme d’assurance que vous télétravaillez et que vous souhaitez utiliser votre ordinateur personnel. Selon les organismes, certains proposent des assurances adaptées en cas de vol, de piratage ou de pertes de données.

Attention, dans un cadre comme dans l’autre l’utilisation de l’ordinateur personnel doit rester à l’initiative du salarié. L’employeur ne peut et ne doit pas l’imposer, c’est illégal. Sa responsabilité première est de subvenir aux besoins logistiques de ses employés afin qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions. 

Dans le cas où la demande vient bien du salarié, alors il convient de bien définir le cadre de son utilisation et d’assurer une sécurité solide pour éviter les mauvaises surprises.