Comme pour chaque chose de la vie, le télétravail se doit d’être bien encadré et cela passe par une bonne couverture d’assurance. Mais la frontière privée / professionnelle étant déjà mince, qu’est-ce qui relève de la charge de votre employeur ? On vous dit tout !

Que dit la loi ?

Si vous êtes employé au régime général, vous n’avez pas grand chose à faire. C’est au chef d’entreprise de s’assurer que vous êtes couvert, au même titre que vos collègues restés dans l’open space. Évidemment, il existe de nombreux cas particuliers (freelance, travailler sur son lieu de vacances, etc.) qui font que le Code du travail se doit d’être plus spécifique mais globalement, vous êtes tranquille.

Le matériel professionnel : pour votre employeur

Incendie, inondation ou même vol, tout ce qui peut arriver à votre ordinateur, votre voiture de fonction ou encore votre portable professionnel est de la responsabilité de votre employeur. A lui de souscrire une assurance multirisques auprès d’un organisme spécialisé. Cela va même plus loin que la simple souscription : c’est obligatoire si l’on instaure le télétravail au sein de son entreprise. Alors vous pouvez souffler !

La blessure à domicile : accident du travail

Et oui ! Une glissade dans vos escaliers, les doigts coincés dans une porte ou encore un lumbago : si cela arrive pendant vos heures de travail, il s‘agit d’un accident du travail.

Le code du travail est très clair là-dessus : 

Évidemment, si l’activité que vous pratiquiez au moment de l’accident ne correspond pas à vos tâches professionnelles ou les pauses apparentées, cela est différent, alors oubliez ça, si vous avez glissé en sortant du bain.

La protection des données : à la responsabilité de votre employeur

Si l’on travaille à distance, cela implique forcément d’utiliser une connexion internet. Celle de votre domicile n’est peut-être pas équipée d’un pare-feu et la question du vol des données peut donc se poser, surtout lorsque l’on utilise des outils partagés. 

Si il s’agit simplement d’une perte liée à un dégât matériel, cela nous renvoie à l’assurance multirisque dont nous parlions plus haut. En revanche, s’ il s’agit d’un vol d’informations sensibles pouvant nuire à autrui (l’entreprise mais aussi les clients, les salariés, etc.), là, c’est différent. Votre employeur se doit de souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour vous protéger et protéger l’entreprise en cas de besoin, contre tous dégâts infligés à autrui, “à cause” de vous. 

Que reste-t-il à ma charge ?

Si vous êtes couverts par une assurance habitation et une assurance responsabilité civile, vous êtes à priori tranquille. Vérifiez quand même que votre assurance habitation prend bien en charge les soucis matériels que vous pourriez rencontrer (inondation, incendie, séisme, etc.). 

C’est rare aujourd’hui mais si jamais ce n’était pas le cas, préparez-vous à prendre une couverture supplémentaire et c’est là que le bât blesse : avec la crise, certaines assurances en ont profité pour revoir leurs tarifs à la hausse en cas d’utilisation de matériel professionnel dans un cadre de vie personnel.

De manière générale et dans la plupart des cas de figure, c’est à l’employeur de fournir les mêmes garanties à tous ses salariés, afin qu’ils soient aussi bien protégés que ceux présents sur le lieu de travail. Cependant, rien ne vous empêche d’appeler votre organisme (MAIF, Matmut, GMF, etc.) pour faire un point sur votre assurance habitation et vérifier que tout est en ordre.

Sachez également que si vous êtes locataire, vous devez demander en principe l’autorisation à votre propriétaire pour exercer votre activité à domicile. 

Enfin n’oubliez pas qu’avant de vous lancer dans le télétravail, il vous faut l’accord de votre employeur, via un avenant, une attestation ou autres. Question d’assurance !