Avec la Covid, les règles obligatoires sur le télétravail ont sauté d’un coup et par la force des choses. Maintenant que la vie retourne à la normale, de nombreuses questions se posent et des tensions apparaissent entre employeur‧se‧s et travailleur‧se‧s à ce sujet. Alors votre employeu‧se‧ peut-il vous refuser le télétravail ?

Pourquoi mon employeur peut refuser ?

Tout d’abord, il faut savoir que chaque cas est différent mais on retient les grandes règles suivantes. Votre employeur‧se peut refuser la pérennisation du télétravail dans les cas suivants :

1. poste non adapté au TT (accueil du public, par exemple),
2. foyer non adapté à une bonne organisation de travail (pas de connexion, enfants présents, etc.),
3. si le contrat de travail ne le prévoyait pas au départ.

En effet, le télétravail n’est pas un inscrit comme un droit dans le Code du Travail. C’est un avantage proposé par votre société lors de votre recrutement, comme les tickets restaurant. Votre employeur‧se est en droit de refuser cette évolution si elle est de votre initiative. Un refus logique quand ce n’est pas motivé par des besoins prioritaires, comme un problème de santé ou une crise sanitaire.

Si votre demande est motivée par des conditions de travail dégradées, là, en revanche, tout change. Si vous vous voyez opposer un refus, vous pouvez vous tourner vers les instances en charge de ce genre de problème : le CHSCT de votre entreprise ou l’inspection du travail.

Comment faire pour qu’il/elle accepte ?

Si vous ne pouvez pas forcer votre employeur‧se, vous pouvez néanmoins essayer de le‧la convaincre d’accepter. Bien aidé‧e‧s par la crise covid qui a duré des mois, certain‧e‧s patron‧ne‧s ont vu des effets bénéfiques au télétravail (ou en tout cas, au choix laissé) et ne demandent pas grand chose pour être convaincu‧e‧s. Les partenaires sociaux et représentants du personnel peuvent également porter et organiser la mise en place du travail à la maison. Tout est affaire de négociation (collective ou individuelle).

Préparez donc votre dossier :

• estimez un volume horaire raisonnable pendant lequel vous pouvez être en télétravail,
• faites en sorte que vos tâches vous permettent bien de travailler à distance,
• rassurez votre patron‧ne sur votre environnement et votre lieu de travail,
• soyez transparent : prévenez-le‧la si vous avez un imprévu,
• soyez disponible : montrez que vous pouvez assurer en présentiel si besoin ou que vous êtes joignable par mail,
• montrez lui que vous êtes productif‧ve,
• soyez raisonnable dans votre demande.

Avec tout ça, votre patron‧ne ne pourra que dire oui (on espère).

Puis-je refuser d’être en télétravail ?

On l’oublie un peu vite mais tou‧te‧s les salarié‧e‧s n’apprécient pas le travail à distance, loin de leur poste de travail pour un tas de raison qui leur sont propres (trop de télétravail avec le covid, bureau perso non adapté, pas de matériel, solitude, etc.).

Alors si votre patron‧ne vous impose 2 jours de télétravail par semaine dans le cadre des accords d’entreprise, pouvez-vous refuser ?

OUI, si la proposition de votre employeur‧se n’est pas motivée par des mesures urgentes comme une crise sanitaire ou des réparations, etc. Tout comme dans la situation inverse, si le télétravail n’est pas inscrit dans votre contrat et que vous n’avez pas signé d’avenant à votre contrat, vous n’êtes pas obligé d’accepter.

Comment éviter les tensions ?

Le plus important est de se montrer conciliant‧e et flexible pour faire état de sa bonne foi. Inutile de créer une situation de stress au travail !

Vous êtes employé‧e et vous cherchez à être en TT ? Montrez les avantages du travail à domicile et évitez d’en demander plus que nécessaire. Ne montez pas au créneau en évoquant une démission, le conseil des prud’hommes et autres ruptures conventionnelles, vous n’aurez pas gain de cause. Sauf cas exceptionnel (évoqués ci-dessus), votre patron‧ne n’est pas obligé‧e de vous proposer du télétravail, que ce soit à temps partiel ou plein.

Vous êtes employeur‧se ? Essayez de voir les côtés positifs du télétravail sur vos salarié‧e‧s et laissez-leur le choix. En proposant 3 jours de home office max par semaine par exemple, vous vous assurez une bonne image (entreprise progressiste, majorité de TT possible), tout en assurant du présentiel et en contraignant personne. 

Vous pourriez être surpris de voir combien de votre équipe est soulagée et heureuse de cette possibilité, sans pour autant tout utiliser. L’idée est que, pro ou anti-télétravail, vos employé‧e‧s aient les mêmes droits. Enfin, n’oubliez pas que le télétravail est vu comme un avantage que d’autres entreprises peuvent faire miroiter. De même, il peut vous permettre de vous démarquer dans le champs des recrutements face aux nouveaux talents.

Pour vous, quel serait le nombre de jour idéal de télétravail par semaine ?