Petit à petit, la vie reprend son cours en France et les installations rouvrent : terrasses, magasins, mais aussi bureaux. Nombreux sont ceux qui verront leur vie de nouveau bouleversée après plus de 12 mois à l’arrêt ou à travailler en home office. Pour bien vous préparer à cette reprise, voici ce que dit la loi concernant le télétravail à compter du 9 juin 2021, 3e date clé du déconfinement. 

Fonction publique : fin du travail à la maison

Jusqu’alors en télétravail à 100 %, les agents de la fonction publique ont été les premiers fixés sur leur sort. À compter du 9 juin, le travail à domicile sera limité à 3 jours par semaine pour permettre une reprise progressive des activités en présentiel. 

Certains bâtiments rouvrent au public en demi-jauge ou horaires réduits, les équipes sont donc priées d’adapter leurs emplois du temps pour pouvoir reprendre le service public pendant ces jours/horaires là.

Entreprise privée : un retour progressif au présentiel conseillé

Rappelons que malgré la situation sanitaire, les recommandations du gouvernement en matière de télétravail n’ont jamais été inscrites dans la loi ou le Code du travail. 

Il n’est donc pas surprenant que le recours au présentiel soit laissé à la discrétion de l’employeur. Ce dernier est le seul à décider du retour sur site ou du nombre de jours en télétravail à imposer à ses salariés. En janvier, le gouvernement avait fortement recommandé un seul jour de présentiel par semaine afin d’aider à lutter contre la situation sanitaire actuelle. À partir du 9 juin, qu’en est-il ?

Les premières consignes sont tombées. La Ministre du travail, Elisabeth Borne, enjoint les entreprises à encourager progressivement le retour en présentiel. 

Cependant, il va de soi que pour permettre une reprise en douceur et éviter les risques psychosociaux à ses équipes, mieux vaut privilégier la reprise en douceur. Les salariés sortent de 2 à 13 mois de télétravail à 100 % selon les entreprises, il n’est donc pas conseillé de leur imposer un rythme « comme avant » du jour au lendemain.

De plus, dans le cas où l’entreprise bénéficie de représentants du personnel, rien ne vaut une bonne discussion pour parvenir à un accord. Les nouvelles dispositions seront ainsi bien mieux acceptées.

Le recours au télétravail peut être aussi l’occasion de discuter avec les équipes. Plus de travail à domicile, volontariat, etc., leurs retours seront précieux pour mieux comprendre ce qui peut améliorer la productivité et le bien-être au travail (voir l’article « Les bienfaits du télétravail sur la productivité » du Figaro, 15/03/2021).

Télétravail ou présentiel imposé : quels sont mes recours ?

Si jamais l’entreprise vous impose un retour sur site ou une prolongation du télétravail qui ne vous convient pas, vous n’avez que peu de solutions. 

Il vous faudra une justification valable pour négocier avec votre employeur (handicap, garde d’enfant, personne vulnérable, etc. ou à l’inverse, un besoin matériel pour retourner sur votre lieu de travail). Dans le cadre d’une classe fermée par exemple, vous pouvez demander à accéder au chômage partiel. Néanmoins, aucune obligation pour l’employeur d’accepter.

La situation la plus probable et la plus encouragée reste le volontariat : si votre employeur vous laisse le choix pour encore quelques semaines, nul besoin de monter au créneau.

Concernant le télétravail dans votre résidence secondaire, là encore, vous ne pourrez compter que sur la bonne volonté de votre patron. Il vous faudra alors en faire la demande et donner l’adresse pour informer votre société de votre nouveau lieu de travail s’il est accepté.

Je suis une personne vulnérable, dois-je retourner dans mon entreprise ?

Une fois n’est pas coutume, ce sera l’argument le plus facile à justifier et contre lequel votre employeur ne pourra pas grand-chose (sous réserve de pouvoir fournir une attestation médicale). Pour savoir si vous êtes dans cette situation voici une liste (non exhaustive) des critères pour y rentrer :

• 65 ans et +,
• ATCD,
• diabète compliqué,
• pathologie respiratoire (asthme sévère, etc.),
• insuffisance rénale,
• obésité, etc.

Attention en revanche, depuis septembre 2020, même si vous vivez avec une personne vulnérable, ce n’est plus considéré comme une justification valable pour favoriser le télétravail. Cependant, votre employeur est vivement invité à accepter le télétravail dans ce cas de figure.

Quel protocole sanitaire en entreprise ?

Si votre employeur l’exige, votre retour sur site est alors imminent. Toutefois, ce dernier se doit de mettre en place un protocole sanitaire strict afin d’accueillir ses équipes dans de bonnes conditions.

Voilà, vous savez désormais comment vous préparer à ce déconfinement progressif. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à vous rapprocher du syndicat du personnel de votre entreprise, du CSE ou encore de l’inspection du travail.