La situation sanitaire du pays s’améliorant depuis plusieurs semaines, le Ministère de la fonction publique prévoit un retour sur site progressif pour les agents de la fonction publique et territoriale.

Que prévoit le calendrier du Ministère de la fonction publique ?

Depuis début juin déjà, les agents effectuant leur mission en télétravail sont autorisés à revenir sur leur lieu de travail sans en faire la demande expresse. Les dates clés pour l’allègement de la réglementation sont celles-ci :

• à partir du 9 juin 2021 : passage de 5 à 3 jours de télétravail par semaine ;
• à partir du 1er juillet 2021 : passage à 2 jours de télétravail par semaine ;
• dès le 1er septembre 2021 : retour à la normale, et application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

En effet, la méthodologie de négociation de cet accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique a été approuvée le 11 mai dernier. Depuis, l’accord-cadre est en cours de signature avec les organisations syndicales.

Sur quoi portera l’accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique ?

Les points débattus dans cet accord-cadre concernent notamment :

• La définition, le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
• L’accès au télétravail, le matériel et le développement des tiers-lieux
• La bonne articulation du télétravail avec la qualité de vie et les conditions de travail, la prévention des risques pour la santé et la protection des agents, et les accidents de travail liés au télétravail
• Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
• L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
• La formation  et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail
• Les coûts/frais engagés par les agents en télétravail
• La prise en compte des agents en situation de handicap ou d’autres situations particulières
• L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
• Le télétravail contraint et le travail à distance en période de crise

L’accord devrait être signé à la mi-juillet, et permettre donc une évolution des conditions de travail des agents de la fonction publique et territoriale, que l’on soit en période de crise sanitaire ou non.

Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros par an

Également mise à l’étude puis approuvée, une indemnité télétravail pourra être versée aux agents publics. 

Cette indemnité s’élèvera à 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite de 220 euros annuels. Le pouvoir exécutif prévoyait à l’origine un plafond à 10 euros par mois : c’est finalement le double de ce montant qui sera appliqué, soit 20 euros par mois.

La proposition de départ prévoyait également un seuil de déclenchement de l’indemnité (35 jours de télétravail par an) : ce seuil a été supprimé.