Au fur et à mesure d’une grossesse, certaines tâches deviennent de plus en plus difficiles à réaliser pour les femmes enceintes. Le télétravail peut-il permettre de soulager leur quotidien ? Quelles sont les dispositions à prendre pour que cela rentre dans le cadre de leur contrat de travail ?

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans son article L1225-12, le Code du travail indique que l’employeur doit protéger ses salariées enceintes des risques éventuels inhérents à leur travail. Tout dépend alors des missions de la salariée.

Toutefois,  aucune solution n’est imposée à l’employeur. Il peut vous proposer un aménagement temporaire de votre poste (un siège, supprimer les tâches impliquant de soulever des charges lourdes, limitation des déplacements). Il peut également permettre un changement de tâches pour les employées exerçant un métier pouvant mettre la santé de leur bébé en péril. C’est le cas pour les personnes en contact avec des substances toxiques par exemple, ou les travailleuses de nuit.

L’entreprise peut également opter pour un aménagement ou une réduction du temps de travail. C’est souvent autorisé par les conventions collectives et accords d’entreprise. Dans ce cas, il faudra vous rapprocher du CSE ou des RH de votre entreprise pour connaître vos droits ; un arrangement à l’amiable est également envisageable.

Enfin, si votre poste le permet, l’entreprise peut vous proposer du télétravail afin de limiter vos déplacements pendant votre grossesse.

Quelle que soit l’entreprise, la salariée enceinte dispose des droits suivants :

• maintien du salaire, même avec aménagement de poste ou d’horaires ;
• droit de se rendre aux examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse sur son temps de travail si nécessaire. Toujours sans perte de salaire, sur simple présentation d’un justificatif d’absence ou certificat médical. Le conjoint peut assister à 3 de ces 7 examens, toujours sans perte de salaire.

Attention ! Il ne faut pas oublier que pour obtenir ces droits, il faudra officialiser votre état de grossesse auprès votre employeur.

Grossesse et Covid-19

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les femmes enceintes sont considérées comme des profils à risques. Durant les deux premiers trimestres de la grossesse, le télétravail est fortement recommandé lorsque cela est possible. Que vous soyez issue de la fonction publique ou non, les règles sont les mêmes. La durée légale de télétravail (3 jours maximum contre 2 jours de présentiel), ne s’applique plus aux femmes enceintes (cf. décret du 21 décembre 2021)

 Au troisième trimestre (à partir de 28 SA),  si l’employeur ne permet pas le télétravail, la femme enceinte peut demander un arrêt de travail. A ne pas confondre avec le congé maternité qui dispose d’une durée légale et d’un cadre bien spécifique lié à l’accouchement.

Femmes enceintes : comment convaincre son employeur ?

Si le télétravail est fortement recommandé, il n’est pas obligatoire. Si l’employeur considère que les conditions d’hygiène et de sécurité sont optimales au sein de l’entreprise, il peut s’y opposer. Cependant, en cas de blocage, c’est le médecin du travail qui tranchera. Il vérifiera si toutes les conditions sont réunies pour que la future mère puisse travailler en toute sécurité.

En conclusion, le télétravail peut faire partie des solutions proposées par l’entreprise pour soulager le quotidien des femmes enceintes. Toutefois, ce dernier n’est pas obligatoire : nous vous recommandons de vous rapprocher de votre CSE ou direction des ressources humaines pour connaître vos accords de branche. Vous pouvez également passer un accord à l’amiable avec votre employeur. Il sera probablement plus enclin à vous accorder quelques jours voire du temps plein en télétravail plutôt que des congés. L’idée est de gagner en productivité plutôt que de perdre en moyens humains ou miser sur un remplacement.

Enfin, en cas de désaccord ou de licenciement abusif, les recours sont nombreux :

• médecine du travail (habilitée à vous prescrire du télétravail),
• inspection du travail
• avocat spécialisé
• et conseil des prud’hommes pour trancher.

Pour s’éviter un stress inutile pré-accouchement, préparez bien le terrain !