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Grossesse : peut-on demander à faire du télétravail ?

Au fur et à mesure d’une grossesse, certaines tâches deviennent de plus en plus difficiles à réaliser pour les femmes enceintes. Le télétravail peut-il permettre de soulager leur quotidien ?

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans son article L1225-12, le Code du travail indique que l’employeur doit protéger ses salariées enceintes des risques éventuels inhérents à leur travail. Tout dépend alors des missions de la salariée.

Toutefois,  aucune solution n’est imposée à l’employeur. Il peut vous proposer un aménagement temporaire de votre poste (un siège, supprimer les tâches impliquant de soulever des charges lourdes, limitation des déplacements), voire un changement de poste pour les employées exerçant un métier pouvant mettre la santé de leur bébé en péril : c’est le cas pour les personnes en contact avec des substances toxiques par exemple, ou les travailleuses de nuit.

L’entreprise peut également opter pour un aménagement des horaires, souvent autorisé par les conventions collectives et accords d’entreprise. Dans ce cas, il faudra vous rapprocher du CSE ou des RH de votre entreprise pour connaître vos droits ; un arrangement à l’amiable est également envisageable.

Enfin, si votre poste le permet, l’entreprise peut vous proposer du télétravail afin de limiter vos déplacements.

Quelle que soit l’entreprise, la salariée enceinte dispose des droits suivants :

  • maintien du salaire, même avec aménagement de poste ou d’horaires ;
  • droit de se rendre aux examens médicaux prénataux obligatoires sur son temps de travail si nécessaire, toujours sans perte de salaire, sur simple présentation d’un justificatif d’absence. Le conjoint peut assister à 3 de ces 7 examens, toujours sans perte de salaire.

Grossesse et Covid-19

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les femmes enceintes sont considérées comme des profils à risques. Durant les deux premiers trimestres de la grossesse, le télétravail est fortement recommandé lorsque cela est possible. 

 Au troisième trimestre (à partir de 28 SA),  si l’employeur ne permet pas le télétravail, la femme enceinte peut demander un arrêt de travail.

Si le télétravail est fortement recommandé, il n’est pas obligatoire : si l’employeur considère que les conditions d’hygiène et de sécurité sont optimales au sein de l’entreprise, il peut s’y opposer.

En conclusion, le télétravail peut faire partie des solutions proposées par l’entreprise pour soulager le quotidien des femmes enceintes. Toutefois, ce dernier n’est pas obligatoire : nous vous recommandons de vous rapprocher de votre CSE ou direction des ressources humaines pour connaître vos accords de branche. Vous pouvez également passer un accord à l’amiable avec votre employeur.

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