Avec la fin du télétravail imposé, de nombreuses entreprises proposeront ou imposeront à leurs salariés de reprendre le distanciel. Cependant, la crise sanitaire est loin d’être finie et votre employeur aussi doit se soumettre à certaines obligations pour lutter contre la propagation du virus et garantir la sécurité de ses collaborateurs.

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise – 2021

En plus de lever l’obligation de travailler à distance pour celles et ceux qui le peuvent, le ministre du travail a dévoilé les nouvelles règles anti-Covid en entreprise. 

Au même titre que dans le cadre d’un travail à risque (sur un chantier par exemple), l’employeur doit tout faire pour garantir la sécurité de ses salariés. En les laissant en télétravail, cette obligation disparaît. Hormis vous fournir le matériel adéquat et faire en sorte que votre assurance couvre les dégâts arrivés en télétravail, votre intégrité physique n’est plus de son ressort.

En revanche, en présentiel, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. 

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, […], des actions d’information et de formation ; La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Article L. 4121-1 du Code du travail

Avec la Covid, les risques sanitaires sont donc élevés et le ministère du travail a donc mis en place des règles à appliquer.

1. Dans l’open space

• Port du masque obligatoire ;
• Distanciation d’au moins 1 m entre les bureaux et les personnes ;
• Définition d’un nombre de jours minimal pour le télétravail et réorganisation des horaires afin de réguler les flux de présence  ;
• Réunion en audio ou visio autant que possible ;
• Gestes barrières, aération et ventilation à effectuer autant que possible.

2. Au restaurant d’entreprise

• Des tablées de 6 personnes espacées de 2 m chacune ;
• Jauge fixée à 50 % de sa capacité d’accueil ;
• Pot de départ limité à 25 personnes maximum et dans le respect des gestes barrière.

3. Au sein de l’entreprise

• Informer les salariés de l’existence de l’application Tousanticovid ;
• Fournir les moyens de protection (masques et autres).

Selon le code du travail (L. 4122-2), l’employeur doit fournir les moyens de protection adaptés aux risques. Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, il s’agit évidemment de la prise en charge du masque ainsi que le gel hydroalcoolique. Les pouvoirs publics recommandent depuis juillet dernier aux entreprises de prévoir un stock préventif de masques de 10 semaines. 

• Nommer un référent covid.
• Organiser des procédures de nettoyage régulières (une fois par jour ou à chaque rotation de poste).

L’ensemble du protocole sanitaire est consultable en ligne.

Que faire si mon entreprise ne respecte pas le protocole sanitaire ?

Il est clairement établi dans le protocole sanitaire édité par le gouvernement que l’employé dispose de recours pour rester en télétravail.

Vous pouvez ainsi saisir l’inspection du travail pour signaler que vous ne vous sentez pas en sécurité.

De même, si vous estimez que vos conditions de travail ne sont pas conformes aux règles de sécurité, vous pouvez saisir le juge des référés pour que ce dernier ordonne à leur employeur de prendre des mesures adaptées.

Enfin, si jamais vous avez été infecté sur votre lieu de travail, vous pourrez également demander réparation de votre préjudice devant le juge civil ou devant le juge pénal après avoir déposé une plainte.

Avant d’en arriver à des solutions aussi radicales, nous vous invitons à négocier avec votre employeur pour rester télétravailler chez vous en toute sécurité. Ce dernier a tout intérêt à vous garder en bonne santé, productif et surtout serein pour éviter les risques psycho-sociaux que l’on a vu fleurir de plus en plus suite à la crise de la Covid-19 !