Le Parlement se penche actuellement sur la création d’un “titre-télétravail” visant à accompagner les salariés vers le travail à la maison. A l’heure où une cinquième vague de Covid-19 frappe le territoire français et où le gouvernement encourage le télétravail, la proposition de loi est actuellement à l’étude.

Le télétravail, révélateur d’inégalités sociales

Certaines entreprises appliquent déjà une indemnisation télétravail, allant de 2,5 euros par jour travaillé à distance à beaucoup plus selon les cas, visant à dédommager les salariés de leurs frais d’électricité ou de connexion internet.

Or cette disposition n’est pas obligatoire, et dépend donc du bon vouloir et des moyens de la structure employeuse. 

Si certains n’ont pas de difficultés à travailler depuis chez eux et apprécient même un emploi en full remote, d’autres font face à des difficultés directement liées à leur capital économique et social. Quelques exemples :

• domicile trop petit pour un espace isolé dédié au travail,
• connexion internet défaillante voire inexistante,
• manque de matériel,
• mobilier inadapté,
• etc.

Nous avons déjà abordé les risques psychosociaux qui peuvent être engendrés par l’isolement social professionnel : l’objectif est d’éviter aux salariés en difficulté de développer des maladies professionnelles, troubles du sommeil ou autres soucis de santé. Un matériel adapté, c’est une productivité maintenue et donc moins de stress lié à la performance, fréquent chez les employés en home office.

Il s’agit donc ici de créer une mesure offrant plus de justice sociale : les travailleurs les moins aisés obtiendraient ainsi les moyens pour effectuer dans de bonnes conditions leurs missions quotidiennes.

Cette proposition de loi n°4674 visant à créer un titre télétravail a donc été déposée par Frédérique Lardet, députée La République En Marche le 16 novembre dernier. Découvrons ce que comprend cette proposition !

En quoi consisterait le titre-télétravail ?

S’il est adopté, le dispositif permettrait à l’employeur de prendre en charge la totalité ou une partie des frais destinés à l’exercice du travail de ses employés en télétravail. L’objectif est ici de fournir au salarié un environnement propice et adapté à l’exercice de ses fonctions en dehors du bureau.

Cette prise en charge prendrait la forme d’une allocation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 600 euros par an et par employé. Cette allocation serait exonérée de cotisations sociales et d’impôts. 

Le titre-télétravail ne se limiterait pas au domicile des employés, mais comprendrait également le travail en télécentre et espaces de coworking.

Dans l’application, il reviendra à l’employeur de délivrer une solution de paiement dématérialisée et prépayée pour permettre au salarié de régler ses frais engagés dans le cadre du télétravail. Un fonctionnement qui ressemblerait donc à celui d’une carte-restaurant pour que l’employé n’ait pas à avancer lui-même les frais.

Quand pourrait-il être mis en application ?

Le débat est donc ouvert, et la proposition de loi pourrait être au plus tôt examinée à l’Assemblée nationale mi-janvier, à moins que l’élection présidentielle ne retarde le débat.

L’objectif serait donc de pouvoir mettre en place le titre-restaurant d’ici la fin 2022 !

Un peu de patience donc, avant de pouvoir bénéficier de ce titre-télétravail : nous vous tiendrons évidemment informés !